organismes consultatifs

Retrouver l'analyse détaillée de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (JO du 7 août 2019 et rectificatif JO du 7 septembre 2019) Le lien : https://www.cigversailles.fr/content/num%C3%A9ro-sp%C3%A9cial-r%C3%A9for...

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Tag(s) : #loi de transformation, #statut, #grève, #contractuel(le)s, #organismes consultatifs

Publié le 20/03/2019 Par Dominique Primault Invitées à s’exprimer lors de la séance plénière du conseil commun de la fonction publique du 15 mars, les neuf organisations syndicales représentatives ont rejeté le projet de réforme de la fonction publique...

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Tag(s) : #contractuel(le)s, #organismes consultatifs, #revendications, #santé au travail

13 Mars 2019 CT : Décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Version consolidée au 13 mars 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000025083236...

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Tag(s) : #organismes consultatifs, #chsct

Les commissions administratives paritaires, les comités techniques, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont l’expression, pour la fonction publique territoriale...

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Tag(s) : #élections FP 2018, #organismes consultatifs, #chsct

5 Décembre 2017 Publié le 16/11/2017 à 17H35 Par CFDT-Fonction publique Tous les agents publics sont appelés à voter pour renouveler l’ensemble des instances de dialogue. Les principales instances communes aux trois Fonctions publiques, État, Territoriale...

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Tag(s) : #élections FP 2018, #organismes consultatifs

Le 6 décembre 2018, sont appelés à voter les agents fonctionnaires, les agents contractuels de droit public et de droit privé(*), les ouvriers d’État, les enseignants et les documentalistes des établissements sous contrats, les fonctionnaires d’Orange...

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Tag(s) : #élections FP 2018, #organismes consultatifs

Publié le 02/10/2018 par CFDT Fonctions publiques Toute la réglementation sur les élections professionnelles et une FAQ. La DGAFP met à la disposition de toutes les parties prenantes des élections professionnelles du 6 décembre 2018 une page dédiée sur...

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Tag(s) : #élections FP 2018, #organismes consultatifs

Tracts, affiches, bandeaux pour réseaux sociaux... Téléchargez tous les outils pour mener la campagne des élections dans les fonctions publiques sur : https://www.cfdt.fr/portail/outils/campagnes/elections-dans-les-fonctions-publiques-tous-les-outils...

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Tag(s) : #élections FP 2018, #organismes consultatifs, #cfdt

Les commissions administratives paritaires, les comités techniques, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont l’expression, pour la fonction publique territoriale...

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Tag(s) : #élections FP 2018, #organismes consultatifs

Les commissions administratives paritaires, les comités techniques, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont l’expression, pour la fonction publique territoriale...

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Tag(s) : #élections FP 2018, #organismes consultatifs