/image%2F1346164%2F20141203%2Fob_e3b57b_logo2.jpg){kind=logo}
La loi crée les conditions dans lesquelles peut s’exercer la faculté de négocier un accord local pour la continuité du service public en cas de grève (art. 56, application immédiate). Ce nouveau cadre juridique définit : les participants : l'autorité...
Lire la suite
Retrouver l'analyse détaillée de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (JO du 7 août 2019 et rectificatif JO du 7 septembre 2019) Le lien : https://www.cigversailles.fr/content/num%C3%A9ro-sp%C3%A9cial-r%C3%A9for...
Lire la suite
Le décryptage des articles relatifs à la fonction publique par le Centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) sur : http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/loi_de_transformation_de_la_fp_decryptage_des_articles_relatifs_a_la_fpt_1.pd...
Lire la suite
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1) Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS Article 56 Le chapitre Ier de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est complété par un article 7-2 ainsi...
Lire la suite
https://www.fonction-publique.gouv.fr/loi-de-transformation-de-la-fonction-publique https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/FP_en_France/pjl/Livret-FPT.pdf
Lire la suite
Fonction publique de l’État: Ce guide est destiné à accompagner les employeurs publics dans l’appropriation et la mise en œuvre de ces règles afin de faciliter leur application et de permettre un accompagnement optimal des agents victimes d’accidents...
Lire la suite
Par Vigie, l'actualité juridique de la fonction publique par la DGAFP Le n° Spécial 04, de septembre 2019 (Publication de la loi de transformation de la fonction publique), est paru. https://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/view/news/vigie/Special-04/html
Lire la suite
Le n° Spécial 04, de septembre 2019 (Publication de la loi de transformation de la fonction publique), est paru. Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique. S'abonner VIGIE est une lettre juridique spécialisée...
Lire la suite
Le portail de la Fonction Publique 22/11/2016 Les fonctions d’un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes : fin d’un contrat à durée déterminée ; atteinte de la limite d’âge fixée à 67 ans en application de l’article 6-1 de...
Lire la suite
Le dossier administratif individuel d'un agent public comporte les pièces sur sa situation administrative. Il peut être géré sur support électronique. Tout agent a accès, dans certaines conditions, à son dossier individuel. Contenu du dossier Le dossier...
Lire la suite
