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Publié le 17/06/2021Par CFDT Fonction Publique La loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019 porte un certain nombre de dispositions relatives aux contractuels. Elles sont en cours de mises en œuvre et entraînent la modification des...
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https://www.cigversailles.fr/content/faq-du-conseil-statutaire FAQ: Des agents dont le contrat arrivent à échéance au 31.03.2020 et n’ayant posé aucun congé avant le début du confinement doivent-ils être placés d’office en congés annuels ou la collectivité...
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Publié le 07/02/2020 par CFDT-Fonctions publiques Les revendications CFDT concernant les agents contractuels de la fonction publique - février 2020 TÉLÉCHARGER Contractuels des collègues comme les autres
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Publié le 24/06/2019 par CFDT-Fonctions publiques Fonctionnaires et contractuels ne sont pas gérés par les mêmes règles, pour autant, un certain nombre de sujets sont étroitement liés. Les conditions d’emploi des contractuels sont fixées par décrets pour...
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Retrouver l'analyse détaillée de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (JO du 7 août 2019 et rectificatif JO du 7 septembre 2019) Le lien : https://www.cigversailles.fr/content/num%C3%A9ro-sp%C3%A9cial-r%C3%A9for...
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Le portail de la Fonction Publique 22/11/2016 Les fonctions d’un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes : fin d’un contrat à durée déterminée ; atteinte de la limite d’âge fixée à 67 ans en application de l’article 6-1 de...
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Publié le 24/04/2019 Par Claire Le Calonnec, secrétaire générale Loi de transformation de la fonction publique Le texte en cours d’examen à l’Assemblée nationale prévoit, pour pourvoir à des emplois permanents, d’élargir à la fois les possibilités de...
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Publié le 20/03/2019 Par Dominique Primault Invitées à s’exprimer lors de la séance plénière du conseil commun de la fonction publique du 15 mars, les neuf organisations syndicales représentatives ont rejeté le projet de réforme de la fonction publique...
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Les contractuels représentent 20 % des agents publics et participent pleinement à la réalisation des missions de service public. Mais ils restent trop souvent les laissés-pour-compte de la fonction publique. La CFDT demande l’amélioration de leur situation...
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Avec près de 60 000 employeurs différents, les agents territoriaux (fonctionnaires et non titulaires) ne se voient pas appliquer, de manière uniforme les mêmes règles en matière de constitution et de gestion de leur dossier individuel. On notera que les...
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