Pendant les quatorze heures de débat, la CFDT a tenté d’apporter des améliorations au texte. Avec l’Unsa, elle a été l’une des seules organisations à déposer des amendements, 94 précisément. Le secrétaire d’État Olivier Dussopt en a retenu une trentaine. « Notre stratégie a été payante, explique Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. Nous avons fait évoluer le plus de points possible mais pas assez pour remettre en cause un équilibre global du texte qui ne nous convient pas. » Le gouvernement n’a pas renoncé à certaines des lignes rouges fixées par la délégation CFDT : il a refusé de revenir sur ses positions relatives aux instances traitant des questions individuelles (les commissions administratives paritaires), de restreindre le recours au contrat ; n’est pas allé suffisamment loin dans la lutte contre la précarité, sur les garanties encadrant le contrat de mission et ne s’est pas engagé sur la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire.
L’engagement de la CFDT reste intact
« Le calendrier très serré des négociations a constitué une forte contrainte », regrette Mylène Jacquot, qui a réclamé d’accorder plus de temps à la discussion. Mais l’engagement de la CFDT reste intact. Une mobilisation est prévue le 27 mars, jour de l’examen du projet de loi par le Conseil des ministres. « Elle se poursuivra auprès des parlementaires pour défendre et améliorer les droits des agents, quel que soit leur statut. »
Invitées à s’exprimer lors de la séance plénière du conseil commun de la fonction publique du 15 mars, les neuf organisations syndicales représentatives ont rejeté le projet de réforme de la fonction publique porté par le gouvernement.