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Mise à jour le 11.05.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Par dérogation aux modes d'accès à la fonction publique territoriale (FPT), des moyens d'accès dits “réservés” sont organisés jusqu'au 13 mars...
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par Auteur associé La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives...
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publié le 17/03/2015 à 17H19 par Franck Loureiro Le comité de suivi était réuni ce lundi 16 mars et présidé par Marylise Lebranchu, pour la première fois depuis la signature de l'accord en mars 2011. Elle y a annoncé la prolongation de deux ans du dispositif...
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Mise à jour le 03.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d’attribution et de rémunération...
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publié le 17/03/2015 à 11H10 par Uffa-CFDT Le comité de suivi était réuni ce lundi 16 mars et présidé par Marylise Lebranchu, pour la première fois depuis la signature de l'accord en mars 2011. Elle y a annoncé la prolongation de deux ans du dispositif...
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