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Vérifié le 02 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes involontairement privé d'emploi, vous pouvez percevoir l'ARE. Vous devez justifier, à la date de fin du contrat de travail, d'une période minimale...
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Que cesse le recours aux contractuels quand il est déjà possible de recruter des titulaires sans concours ! Que les ouvertures de concours soient plus nombreuses et plus régulières, pour couvrir tous les besoins permanents de la Fonction publique. Que...
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Le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale est paru. Le lien sur : https://www.legifrance.gouv.fr/e...
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Le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale est paru. Le lien sur : https://www.legifrance.gouv.fr/e...
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Le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale est paru. Le lien sur : https://www.legifrance.gouv.fr/e...
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Le décret n°2016-1123 du 11 août 2016 publié au Journal officiel du 14 août 2016 prolonge de deux années, soit jusqu'au 12 mars 2018, le dispositif de recrutements réservés d'accès à l'emploi titulaire et modifie la date d'appréciation des conditions...
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Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale sont régis par les dispositions statutaires des lois n°83-634 du 13 juillet 1983 et n°84-53 du 26 janvier 1984 qui sont applicables aux agents non titulaires de droit public sur la base de...
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Publié le 26/07/2010 • Mis à jour le 29/07/2015 • Par Martine Doriac • dans : Statut Le cadre d’emplois d'Adjoint territorial d’animation relève de la filière animation (Cat. C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d’Adjoint territorial...
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publié le 12/06/2014 à 18H15 par Uffa-CFDT La GIPA est attribuée aux fonctionnaires, titulaires ou non des trois Fonctions publiques, ayant perdu du pouvoir d’achat sur une période de 4 années civiles consécutives. La GIPA résulte d'une comparaison entre...
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33 939 agents contractuels ont bénéficié de la transformation de leur CDD en CDI, 6 439 ont été titularisés à l’État, 15 200 à la Territoriale et 3 694 à l’Hospitalière. C’est le premier bilan positif de l’accord sur la sécurisation des parcours professionnels...
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