Arrêts de travail et garantie maintien de salaire : Parce que les territoriaux sont très exposés

6 Juin 2018

Les agents de la Fonction publique territoriale sont plus exposés que la moyenne des Français aux arrêts de travail. De l’ordre de 8%, le pourcentage d’absences pour raisons de santé est dû en particulier aux caractéristiques de la Fonction publique territoriale :

30% des agents de la Fonction publique territoriale ont plus de 50 ans.
Le nombre d’arrêts de travail de plus de 3 mois est multiplié par 3 entre 30 ans et 55 ans…
La filière technique de la Fonction publique territoriale rassemble près de la moitié des agents des collectivités locales.
Les métiers sur le terrain sont souvent plus pénibles que dans d’autres secteurs.

=> Certaines maladies ou accidents corporels peuvent exiger une convalescence de plusieurs mois. => Chaque année, près de 85 000 agents se retrouvent avec 50% de leur salaire après 3 mois d’arrêt

Les lacunes du statut de la Fonction publique territoriale

Ce que prévoit le statut de la Fonction publique territoriale : Pour les congés de maladie ordinaire :

Les agents titulaires reçoivent 100% de leur traitement pendant 3 mois. Au-delà, ils en reçoivent 50%, pendant 9 mois maximum.
Les agents non titulaires : la période peut être réduite à 1 mois, selon leur ancienneté.

Pour les congés de longue maladie ou graves maladies :

Les agents perçoivent leur plein traitement pendant 12 mois.
Au-delà, le traitement est réduit de 50% : ils reçoivent alors 50% de leur salaire pendant 24 mois.

Pour les congés de longue durée :

36 mois à plein traitement, puis 24 mois à 50%.

Attention : seuls les agents titulaires affiliés à la CNRACL bénéficient de ce dispositif.

Lexique : Le Congé Maladie Ordinaire (CMO) est accordé en cas de maladie sans gravité particulière ou accident.

Le Congé Longue Maladie (CLM) est accordé en cas d’affection à caractère invalidant. La liste de ces affections est fixée par décret. Les non-titulaires peuvent prétendre au congé de grave maladie.

Le Congé Grave Maladie (CGM) est accordé aux agents non-titulaires (Cf Congé longue maladie).

Le Congé Longue Durée (CLD) est accordé pour l’une des 5 affections suivantes : tuberculose, poliomyélite antérieure aiguë, déficit immunitaire grave et acquis, affections cancéreuses, maladies mentales. Il ne concerne que les agents titulaires.