La prévention des risques psychosociaux

Les RPS sont définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental.

Le terme RPS désigne donc un ensemble de phénomènes affectant principalement la santé mentale mais aussi physique des travailleurs. Ils peuvent se manifester sous diverses formes : stress au travail mais aussi sentiment de mal-être ou de souffrance au travail, incivilités, agressions physiques ou verbales, violences, etc.

L'accord-cadre du 22 octobre 2013

Un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013, obligeant chaque employeur public à élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015. Ces plans d'action reposeront sur une phase de diagnostic associant les agents et qui devra intégrer les DUERP.

Le CHSCT sera associé à chaque étape de l'élaboration du diagnostic à la mise en oeuvre du plan d'action. Des formations spécifiques à destination des encadrants, des membres des CHSCT et des agents exerçant des fonctions en matière de prévention seront organisées, ainsi que des formations de sensibilisation à l'attention des agents.

Une circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 a fixé les conditions de mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique.

Une circulaire, pour chacun des trois versants de la fonction publique, fixe les modalités d'application de cet accord-cadre (voir l'encadré "Textes de référence", ci-contre)

Des outils pour accompagner la mise en oeuvre des plans de prévention

Pour aider les employeurs et l’ensemble des acteurs opérationnels impliqués dans la prévention des risques professionnels à mener à bien la phase de diagnostic, puis l’élaboration et la mise en oeuvre de leur plan d’action de prévention des RPS, un kit de documents et d'outils est mis à leur disposition.

La prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique (PDF - 494.39 Ko) : plaquette d'information destinée à l'ensemble des agents

Le "kit" d'outils d'accompagnement

Mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques (PDF - 296.49 Ko) : circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014.

Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique (PDF - 760.88 Ko)

Guide méthodologique d’aide à l’identification, l’évaluation et la prévention des RPS dans la fonction publique (PDF- 1.32 Mo)

Référentiels de formation portant sur la prévention des RPS dans la fonction publique (PDF - 243.32 Ko)

Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux (PDF- 229.7 Ko)

https://www.fonction-publique.gouv.fr/la-prevention-des-risques-psychosociaux