Les organes consultatifs de la fonction publique territoriale et la participation des agents /CHSCT

Les commissions administratives paritaires, les comités techniques, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont l’expression, pour la fonction publique territoriale (FPT), du principe de « participation », consacré par le préambule de la Constitution de 1946, repris par la Constitution de 1958 : « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ».

Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la FPT

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission :

• de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents ;
• de contribuer à l’amélioration des conditions de travail,
• de veiller au respect de la loi dans ces domaines. Pour l’exercice de ces missions, il procède notamment à des visites, des enquêtes, peut demander des expertises et est consulté sur les projets de l’administration ayant une incidence sur les conditions de santé, de sécurité ou de travail. Un rapport annuel lui est soumis ainsi qu’un programme de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

La création d’un CHSCT est obligatoire dans chaque collectivité territoriale employant au moins 50 agents. Dans celles qui emploient moins de 50 agents, les missions du CHSCT sont assurées par le comité technique dont relèvent ces collectivités.

Le CHSCT comprend des représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel.

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