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Publié le 16/06/2015 • Par Agathe Vovard • La gazette des communes
Un protocole d'accord revalorisant les carrières sera soumis aux syndicats d'ici septembre, a indiqué la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu mardi 16 juin 2015.
Après de longs mois de négociations, la balle est désormais dans le camp des syndicats. Marylise Lebranchu a présenté le 16 juin une ultime proposition de revalorisations des carrières qui doit maintenant être étudiée par les représentants des agents. Un protocole d’accord leur sera soumis pour une signature d’ici septembre. « Il faut casser la spirale. On en demande beaucoup aux fonctionnaires. Au bout de presque 30 ans (les accords Durafour datent de 1990, ndlr), les grilles ne sont plus adaptées à la réalité », insiste la ministre.
Stopper le plafond de verre
Au total, le gouvernement communique sur des augmentations comprises entre 31 et 74 euros brut par mois dès 2017. Dans le détail, en 2016, quelques points de régime indemnitaire devraient être intégrés dans le traitement des fonctionnaires (4 points pour les agents de catégorie C, 6 pour les « B » et 9 pour les « A »). « Si cette mesure ne change rien sur le montant des rémunérations, elle permettrait aux fonctionnaires d’améliorer leurs droits à la retraite, alors calculée sur une assiette plus large. Cette mesure répondrait en partie à une revendication forte de l’ensemble des organisations syndicales d’intégrer les primes dans le traitement indiciaire », indique la CFTC.
De 2017 à 2020, le haut et le bas des grilles seraient en outre revalorisés. Le haut de la catégorie C serait ainsi pourvu de 11 points ; les « B » en gagneraient 25 et les « A », 38. « Tous les agents bénéficient d’un geste dès 2017 », insiste Marylise Lebranchu. « L’idée consiste à stopper le plafond de verre de la fin des carrières des fonctionnaires, et en contrepartie d’allonger ces dernières ».
Concernant spécifiquement la catégorie A, les premiers échelons de chacun des grades seraient supprimés, ce qui permettrait une revalorisation des salaires de début de carrière. L’indice terminal du second grade du corps des attachés serait porté, en 2020, à l’indice brut 1015, une mesure très attendue.
Autre changement de poids, pour la territoriale notamment : inscrire dans le texte de l’accord le principe selon lequel tout fonctionnaire a vocation à bénéficier dans sa carrière d’au moins un avancement de grade. Le protocole d’accord devrait en outre prévoir un rendez-vous salarial annuel, fixé au printemps prochain pour 2016.
« Les revalorisations prévues interviendraient au maximum en 2020, au lieu de 2022, et les propositions sont nettement plus substantielles que les précédentes », salue Guy Barbier (Unsa). La CFDT parle de « décisions claires (…) sur un calendrier resserré de mise en oeuvre des mesures (…) qui devront bénéficier à l’ensemble des agents ».
Questions en suspens
Le protocole d’accord devrait enfin contenir des mesures sur la gestion des ressources humaines. D’importantes incertitudes demeurent, insistent à ce propos la CGT et FO. « Nous ne disposons pas de détails concernant le nombre d’échelons par grade, la durée des échelons », souligne Johann Laurency (FO).
Des questions abordées plus tôt dans la négociation restent en suspens. C’est le cas de la suppression de l’avancement « au minimum », le plus souvent de mise dans la territoriale. Et de la fixation des ratios d’avancement de grade. Actuellement négociés par collectivité, ils pourraient être précisés dans les décrets des cadres d’emplois, donc « figés dans le marbre ». « Et à combien seront-ils fixés : 5, 10, 15 % ? » s’inquiète Johann Laurency.
Plusieurs réunions bilatérales et techniques devraient encore être organisées avant une réunion conclusive au plus tard dans la première quinzaine de juillet. La ministre insiste sur « la nécessité d’obtenir un accord majoritaire sur ce projet, « sans quoi le gouvernement retirera ses propositions »…
Plusieurs révolutions dans la territoriale ?
Le principe qu’un agent a vocation à occuper deux grades dans sa carrière « permettrait de lever des blocages importants dans la FPT, d’agents qui ne peuvent être promus en raison du nombre d’emplois disponibles dans le grade supérieur », explique Guy Barbier (Unsa). « Une telle réforme permettrait de diminuer le nombre très important d’auxiliaires de puériculture irrémédiablement scotchées à l’échelle 4 », illustre aussi Didier Bourgoin (FSU). Une étude devrait en outre être menée pour revaloriser les agents de maîtrise de la FPT. « Cela permettrait de mettre fin à des aberrations. Certains adjoints techniques sont davantage rémunérés que leurs supérieurs hiérarchiques », note Didier Bourgoin. Les travailleurs sociaux devraient enfin obtenir gain de cause et accéder à la catégorie A. Les grilles pourraient être alignées avec celles des filières paramédicales.