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Vérifié le 16 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La grève est une cessation collective et concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève est reconnu aux agents...
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Principe En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire". Ouverture du droit à congé...
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https://www.cigversailles.fr/content/faq-du-conseil-statutaire FAQ: Des agents dont le contrat arrivent à échéance au 31.03.2020 et n’ayant posé aucun congé avant le début du confinement doivent-ils être placés d’office en congés annuels ou la collectivité...
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Retrouver l'analyse détaillée de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (JO du 7 août 2019 et rectificatif JO du 7 septembre 2019) Le lien : https://www.cigversailles.fr/content/num%C3%A9ro-sp%C3%A9cial-r%C3%A9for...
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Par Vigie, l'actualité juridique de la fonction publique par la DGAFP Le n° Spécial 04, de septembre 2019 (Publication de la loi de transformation de la fonction publique), est paru. https://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/view/news/vigie/Special-04/html
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Le n° Spécial 04, de septembre 2019 (Publication de la loi de transformation de la fonction publique), est paru. Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique. S'abonner VIGIE est une lettre juridique spécialisée...
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Le dossier administratif individuel d'un agent public comporte les pièces sur sa situation administrative. Il peut être géré sur support électronique. Tout agent a accès, dans certaines conditions, à son dossier individuel. Contenu du dossier Le dossier...
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Vérifié le 24 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un agent de la fonction publique a droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile, variable selon le nombre de jours travaillés...
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Vérifié le 20 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La grève est une cessation collective et concertée du travail destinée à appuyer des revendications professionnelles. Le droit de grève est reconnu aux agents...
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