le lien : http://cache.media.education.gouv.fr/file/02_Fevrier/52/9/2013_rythmesco_guidel_elus_bdef_240529.pdf
Lire la suite
le lien : http://cache.media.education.gouv.fr/file/02_Fevrier/52/9/2013_rythmesco_guidel_elus_bdef_240529.pdf
Lire la suite
Horaires à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Mise à jour le 09.05.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe La durée de la semaine scolaire dans les écoles primaires (écoles maternelles et élémentaires)...
Lire la suite
par Auteur associé La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives...
Lire la suite
publié le 17/03/2015 à 17H19 par Franck Loureiro Le comité de suivi était réuni ce lundi 16 mars et présidé par Marylise Lebranchu, pour la première fois depuis la signature de l'accord en mars 2011. Elle y a annoncé la prolongation de deux ans du dispositif...
Lire la suite
Mise à jour le 03.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d’attribution et de rémunération...
Lire la suite
Mise à jour le 09.10.2014 - Direction de l'information légale et administrative Principe Lorsque vous tombez malade, vous devez déclarer votre maladie à votre administration (ou autorité). Celle-ci vous ouvre droit à des congés de maladie dits congés...
Lire la suite
Lu dans « Actualités statutaires le mensuel n° 239 - Mai 2015 » https://www.cigversailles.fr/content/actualit%C3%A9s-statutaires-le-mensuel-n%C2%B0-239-mai-2015 Le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 et un arrêté du même jour constituent le nouveau fondement...
Lire la suite
Les concours et examens professionnels Le concours est le principal mode d’accès aux cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale. Il convient de distinguer : le concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents publics selon certaines conditions...
Lire la suite
Assister un agent c'est l'écouter, l'informer de ses droits pour trouver avec lui la meilleure issue possible à une situation de crise, tout en rappelant à l'employeur ses obligations légales. Se faire assister c'est faire le choix de ne pas être désorienté(e)...
Lire la suite
Les comités médicaux et les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l'employeur (12/11/2013) Ce document, consacré aux instances...
Lire la suite