
le lien : http://cache.media.education.gouv.fr/file/02_Fevrier/52/9/2013_rythmesco_guidel_elus_bdef_240529.pdf
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Lire la suitepar Auteur associé La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives...
Lire la suitepublié le 17/03/2015 à 17H19 par Franck Loureiro Le comité de suivi était réuni ce lundi 16 mars et présidé par Marylise Lebranchu, pour la première fois depuis la signature de l'accord en mars 2011. Elle y a annoncé la prolongation de deux ans du dispositif...
Lire la suiteMise à jour le 03.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d’attribution et de rémunération...
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Lire la suiteAssister un agent c'est l'écouter, l'informer de ses droits pour trouver avec lui la meilleure issue possible à une situation de crise, tout en rappelant à l'employeur ses obligations légales. Se faire assister c'est faire le choix de ne pas être désorienté(e)...
Lire la suiteLes comités médicaux et les commissions de réforme sont des instances consultatives chargées de donner des avis sur les questions liées à la santé des agents publics, préalablement à la décision de l'employeur (12/11/2013) Ce document, consacré aux instances...
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