
Le fonctionnaire ou le stagiaire en activité a droit au congé d’adoption avec traitement d'une durée égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale.
Bénéficiaires
Mère adoptive ou père adoptif. Lorsque les deux conjoints travaillent soit l’un des deux renonce à son droit, soit le congé est réparti entre eux. Dans ce dernier cas, la durée de celui-ci est augmentée de onze jours ou de dix-huit jours en cas d’adoptions multiples et ne peut être fractionnée en plus de deux parties, dont la plus courte est au moins égale à onze jours.
L'intéressé doit faire une demande accompagnée d'une déclaration sur l'honneur de son conjoint attestant qu'il ne bénéficie pas d'un congé d'adoption pendant cette période.
Le conjoint qui renonce à son droit peut bénéficier de 3 jours de congé consécutifs ou non, à prendre dans les 15 jours suivant la date de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.
Durée du congé: Le congé débute à compter de la date d'arrivée de l'enfant au foyer.
- 1er ou 2e enfant à charge : 10 semaines
- 3ème enfant à charge ou plus : 18 semaines
- Adoptions multiples :, 22 semaines.
Situation administrative
Ce congé est assimilé à une période d'activité pour les droits à pension civile et pris en compte pour l'avancement.
Stagiaire : Le stage est prolongé de la durée du congé. Mais la titularisation prend effet à la fin de la durée statutaire du stage sans tenir compte de la prolongation due au congé d'adoption.
Agent à temps partiel : L'autorisation de travail à temps partiel est suspendue. L'agent est rétabli dans les droits des agents à temps plein pendant le congé et perçoit le plein traitement.
Reprise des fonctions
A l’expiration de son congé, l’agent est réaffecté de plein droit dans son ancien emploi. Dans le cas où celui-ci ne peut lui être proposé, il est affecté dans un emploi équivalent, le plus proche de son dernier lieu de travail.