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Le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale est paru.

Le lien sur :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/23/ARCB1631510D/jo/texte

 

 

Tag(s) : #contractuel(le)s, #organismes consultatifs
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