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Vérifié le 24 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Partager Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps complet sur Fac Partager Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps complet...
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publié le 28/12/2015 à 09H38 par Jérôme Citron Les fonctionnaires sont-ils des salariés comme les autres ? Depuis le XIXe siècle, cette question resurgit régulièrement dans le débat social. Protégés par un statut spécifique afin d’éviter qu’ils ne subissent...
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La durée annuelle du travail a été fixée à 1 600 heures, puis elle a été portée en 2004 à 1 607 heures maximum du fait de la « journée de solidarité » en faveur du financement de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. La durée hebdomadaire...
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Vérifié le 02 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes reconnu inapte à l'exercice de vos fonctions, votre poste de travail est adapté à votre état physique. Cependant, si les nécessités du service...
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Publié le 26/07/2010 • Mis à jour le 29/07/2015 • Par Martine Doriac • dans : Statut Le cadre d’emplois d'Adjoint territorial d’animation relève de la filière animation (Cat. C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d’Adjoint territorial...
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publié le 21/09/2015 à 10H15 par Uffa-CFDT Le statut des fonctionnaires est indispensable aux services publics La CFDT Fonctions publiques se félicite des propos du Président de la République qui rappelle son attachement au statut de la Fonction publique....
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Le dossier administratif individuel d'un agent public comporte les pièces sur sa situation administrative. Il peut être géré sur support électronique. Tout agent a accès, dans certaines conditions, à son dossier individuel. Contenu du dossier Le dossier...
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publié le 06/06/2014 à 19H00 par Uffa-CFDT Le titre I du statut général (Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) définit les principes communs à l’ensemble des fonctionnaires des trois versants de la Fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière) qui...
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La Fonction publique française comprend l'ensemble des agents occupant les emplois civils permanents dans ses trois versants : l'État, les Collectivités territoriales (commune, département ou région) et certains établissements publics hospitaliers. Les...
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