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FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale Synthèse Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dispose d’une compétence générale en matière de santé, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail. Cette compétence...
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Les chutes de hauteur demeurent l'une des principales causes d'accidents graves et de décès dans le BTP. Sur un site dédié, l'OPPBTP retrace l'essentiel des bons réflexes à adopter (organisation de chantier, équipements, formation) et propose un test...
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Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 31. Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme. Il ne peut y avoir attribution d’une pension d’invalidité qu’à la condition que le dossier ait été examiné par la commission départementale...
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L’avis d’aptitude avec aménagement de poste du médecin du travail s’inscrit dans la mission de conseil prévue à l’article R4623-1 du Code du travail : « Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur […] en ce qui concerne […] l'adaptation des...
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FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale Synthèse Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dispose d’une compétence générale en matière de santé, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail. Cette compétence...
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Vérifié le 02 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes reconnu inapte à l'exercice de vos fonctions, votre poste de travail est adapté à votre état physique. Cependant, si les nécessités du service...
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Six catégories de facteurs de risque Les facteurs à l'origine des risques psychosociaux sont nombreux et évoluent en même temps que le monde du travail. Les travaux récents d’un collège d’experts internationaux proposent de les regrouper en six catégories...
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Ce qu’il faut retenir Troubles de la concentration, du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue importante, palpitations… Un nombre grandissant de salariés déclarent souffrir de symptômes liés à des risques psychosociaux. Le phénomène n'épargne aucun...
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Brochure02/2014 Accès au texte intégral du document (PDF 3,9 Mo) Conditions de diffusion Conçue par des chercheurs et des praticiens du terrain de prévention, cette brochure propose une méthode d'analyse des risques liés à la charge physique de travail....
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Les règles applicables en matière de santé et de sécurité Le lien ci-dessous : http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_ressources_humaines/SST_livret3.pdf
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