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LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1) Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS Article 56 Le chapitre Ier de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est complété par un article 7-2 ainsi...
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https://www.fonction-publique.gouv.fr/loi-de-transformation-de-la-fonction-publique https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/FP_en_France/pjl/Livret-FPT.pdf
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Fonction publique de l’État: Ce guide est destiné à accompagner les employeurs publics dans l’appropriation et la mise en œuvre de ces règles afin de faciliter leur application et de permettre un accompagnement optimal des agents victimes d’accidents...
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Par Vigie, l'actualité juridique de la fonction publique par la DGAFP Le n° Spécial 04, de septembre 2019 (Publication de la loi de transformation de la fonction publique), est paru. https://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/view/news/vigie/Special-04/html
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Le n° Spécial 04, de septembre 2019 (Publication de la loi de transformation de la fonction publique), est paru. Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique. S'abonner VIGIE est une lettre juridique spécialisée...
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Le portail de la Fonction Publique 22/11/2016 Les fonctions d’un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes : fin d’un contrat à durée déterminée ; atteinte de la limite d’âge fixée à 67 ans en application de l’article 6-1 de...
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Le dossier administratif individuel d'un agent public comporte les pièces sur sa situation administrative. Il peut être géré sur support électronique. Tout agent a accès, dans certaines conditions, à son dossier individuel. Contenu du dossier Le dossier...
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Vérifié le 24 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un agent de la fonction publique a droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile, variable selon le nombre de jours travaillés...
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Publié le 02/09/2019 Pourquoi me former à un mandat syndical ? Comment choisir l'organisme ? Qui finance ma formation ? Quels sont mes droits à formation et les étapes clés ? ... Conçu par l'union régionale CFDT Ile-de-France, ce guide répondra à toutes...
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Publié le 28/08/2019 Par CFDT-Fonctions publiques Le secrétaire général de la CFDT se félicite, dans une interview au « Monde », de « l’ouverture » que constitue, selon lui, le changement de pied d’Emmanuel Macron sur la réforme des retraites. Dans une...
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