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Publié le 27/03/2020
Vous êtes fonctionnaires ou agents contractuels qui travaillez dans les collectivités locales ? Vous cherchez des réponses et vous vous posez des questions par rapport à vos droits et à la situation que nous vivons en ce moment ?
Cette FAQ est pour vous ! Elle est complémentaire de celle réalisée par la Confédération CFDT.
NOUVEAU : mise à jour tenant compte des incidences de l'ordonnance du 15 avril 2020 sur les congés et RTT
Les réponses donnent d’abord les règles que l’employeur doit respecter ainsi que les droits des agents dans ce contexte très particulier d’urgence sanitaire. Puis, nous apportons des conseils sur la conduite à tenir en cas de difficulté, les exigences que l’on peut avoir et les aspects auxquels il faut faire attention pour ne pas se retrouver en difficulté, immédiatement et après la période de confinement.
Bien entendu cette FAQ n’est qu’un premier niveau d’information. Elle sera actualisée et complétée régulièrement en fonction des nouvelles questions qui se posent et des modifications de réglementation.
En cas de difficulté, de besoin de conseil et de soutien, le mieux est de vous rapprocher de votre syndicat Interco CFDT. Toutes les coordonnées sont ICI !
Vous êtes agents dépendant du ministère de l’Intérieur : toutes vos réponses ici.
Vous êtes agents dépendant du ministère de la Justice : toutes vos réponses ici.
Vous êtes salariés des services funéraires : toutes vos réponses ici.
1) Que doit faire mon employeur pour me protéger en matière de santé et de sécurité ?
2) Suis-je considéré comme une personne vulnérable et quels sont mes droits ?
3) Un agent de mon service est contaminé, quelles sont les dispositions à prendre par l’employeur ?
4) Un agent de mon service est contaminé et mon employeur ne prend aucune mesure, que faire ?
5) Mon employeur peut-il m’obliger à travailler sans masque ?
6) Si je dois décontaminer un environnement de travail, quels sont les procédures et équipements qui doivent être à ma disposition ?
1) Dans quelle situation puis-je exercer mon droit de retrait ?
2) Existe-t-il des missions incompatibles avec le droit de retrait ?
1) Je suis en autorisation spéciale d’absence, ça veut dire quoi ?
2) Quelles sont les différentes positions administratives possibles ?
1) La collectivité peut-elle arrêter de me verser mon traitement ou mes primes durant le confinement ?
2) Mon employeur peut-il baisser mes primes lors du confinement ?
1) Qu’est-ce que la continuité de services publics, le plan de continuité de l’activité (PCA) ?
2) Dois-je forcément aller au travail si je fais partie des agents concernés par le plan de continuité de l’activité (PCA) ?
3) Mon employeur peut-il me demander de venir au travail si je ne suis pas concerné par le plan de continuité d’activité ?
4) Suis-je un sujet à risque et dans ce cas dois-je aller travailler en présentiel ?
5) Quelles mesures dois-je respecter envers mes collègues si je suis concerné par le plan de continuité de l’activité ?
6) Qui dois-je contacter si les mesures de protection ne sont pas respectés ?
7) Mon employeur refuse de respecter la fermeture et me demande de continuer à travailler sur place : que puis-je faire ?
8) Mon service est obligé de fermer, je n’ai pas de nouvelles de mon employeur, est ce que je dois continuer à me rendre au travail ?
9) Peut-on m’obliger, alors que "j’ai peur", à venir travailler en présentiel au titre du PCA si je ne suis pas dans une catégorie qui peut de droit rester à domicile ?
1) Comment s’organise le télétravail ?
2) Que faire en cas d’impossibilité de télétravailler ?
3) Mon employeur a-t-il le droit de ne placer qu’une partie des agents en télétravail et pas les autres ?
4) Mon employeur me propose de télétravailler. Ai-je tout de même droit à l’arrêt pour garde d’enfants ?
5) Mon employeur peut-il me demander de travailler/télétravailler en période d'activité partielle ?
6) Je n’ai jamais télétravailler, comment organiser mon travail à la maison ?
7) Peut-on passer des agents de télétravail à ASA quand il n’y a réellement plus rien à faire ?
1) Comment puis-je me déplacer de mon domicile au travail ?
2) Le covoiturage est-il autorisé et combien de personnes sont autorisées dans un même véhicule ?
3) Puis-je prendre les transports ?
4) Je dois me rendre à mon travail mais il n’y a pas de service de restauration collective, puis-je être remboursé pour mes repas ?
1) Est-ce que la durée du confinement a un impact sur les jours de congés ?
2) Est-ce que la situation d’agents en ASA génère des jours RTT ?
3) Est-il possible de repousser la date limite de consommation des congés et ARTT 2019 (pour les collectivités qui ont fixé une date postérieure à l’entrée en confinement) ?
4) Les congés qui avaient été posés et validés, sur une période de confinement, sont-ils réputés pris ou faut-il les annuler ?
5) Est-il possible de transformer en ASA des jours de congés déposés et validés ?
INCIDENCES DE L'ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2020 SUR LES CONGÉS ET RTT
1) Je suis agent territorial, mon employeur peut-il m’imposer de prendre des jours de RTT ou de congés ?
2) Combien de jours de RTT ou de congés sont concernés ?
3) Si j’ai eu un arrêt maladie pendant ces périodes ?
4) Je n’ai pas de RTT, l’employeur peut-il ponctionner sur mes congés ?
5) Je suis agent à temps partiel ou non complet
6) Y-a-t-il une date limite au-delà de laquelle l’employeur ne pourra plus m’imposer de congés ou RTT ?
7) Qu’en est-il des congés que j’avais déjà posés ?
1) Je suis parent d’un enfant de moins de 16 ans : puis-je ne pas venir travailler pour le garder ? Dans quelles conditions ?
2) Je suis assistante maternelle de droit public : puis-je être réquisitionnée pour garder des enfants du personnel soignant ?
1) L’activité partielle ou le chômage partiel sont-ils possibles dans la fonction publique ?
DROITS DES CONTRACTUELS CDD ET CDI
1) J’ai un CDD, mon contrat est en cours. Est-ce que je peux bénéficier de l’autorisation spéciale d’absence ?
2) Mon contrat doit être renouvelé durant la période de confinement, quels sont mes droits ?
MÉTIERS SPÉCIFIQUES
1) Je suis policier municipal.