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Publié le 06/11/2018 Par CFDT-Fonctions publiques
L’envoi officiel a eu lieu quelques jours plus tard.
Le texte est ouvert à la signature jusqu’au 26 novembre prochain comme le rappellent les ministres Darmanin et Dussopt. Leur courrier est aussi l’occasion de rappeler le cadre législatif qui fixe les règles de validité d’un accord dans la Fonction publique.
La CFDT Fonctions publiques et ses fédérations s’organiseront afin de prendre leur décision sur la base d’une consultation de leurs instances dans le délai connu de longue date par l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
181031- Courrier OS Projet accord egalité prof