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Publié le 23/04/2018 Par Jean-Michel Garnier, Denis Grégoire, Gérard Louis et Jean-Claude Tailliez
En attendant le prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2019, la déclaration des revenus 2017 contient quelques mesures nouvelles.
Les contribuables dont le revenu fiscal de référence 2016 est supérieur à 15 000 € et dont leur résidence principale dispose d’un accès à internet, sont obligés de souscrire leur déclaration de revenus en ligne.
Le non respect de cette obligation entraîne une amende de 15 € par déclaration ou annexe à compter de la deuxième année au cours de laquelle le manquement est constaté.
Les contribuables qui ne seront pas en mesure de réaliser cette télédéclaration sont dégagés de cette obligation. A condition qu'ils le fassent savoir à l'administration, ils conserveront la possibilité d'accomplir leur déclaration sur formulaire papier.
- En 2018, le RFR 2016 à partir duquel l’obligation de télédéclarer sera déclenchée sera abaissé à 15 000 €.
- En 2019, tous les contribuables seront tenus faire leur déclaration en ligne.
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Parallèlement, les contribuables qui doivent payer 1000 € d’impôt ou d’acompte en 2018 doivent obligatoirement payer par prélèvement ou en ligne. Ce seuil est abaissé à 300 € en 2019.
Le prélèvement à la source sera effectif au 1er janvier 2019. Le taux du prélèvement sera indiqué sur l’avis d’impôt sur les revenus de 2017 ainsi que le montant des acomptes éventuels.
En 2017, la baisse d’impôt est ciblée sur les contribuables aux revenus modestes. Depuis le 1er janvier 2017, les acomptes mensuels sont réduits pour certains contribuables aux revenus dits moyens.
Par ailleurs , le mécanisme de la décote a été modifié de telle manière que l’entrée dans l’impôt est moins brutale et plus progressive. La décote est un mécanisme d’atténuation ou de neutralisation des effets de l’entrée dans le barème progressif des contribuables faiblement imposés. Elle permet, sous certaines conditions, une diminution de l’impôt dû.
En attendant, pour prendre connaissance dans le détail de l’ensemble des nouveautés, consultez la brochure pratique 2018 de la déclaration des revenus 2017 et cliquez sur le simulateur de l’administration pour calculer votre impôt.
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