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27/04/2017 Laurent Terrade Fonction publique Social - Santé
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11% des pensionnés de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales perçoivent une pension d’invalidité en 2015, pour un montant moyen de 1.100€ par mois. Le passage en invalidité se produit plutôt en fin de carrière, aux alentours de 57 ans. Tels sont les principaux enseignements de la dernière étude publiée par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts, gestionnaire du régime de retraite de ces personnels, qui pourra alimenter le débat en cours sur la pénibilité dans la fonction publique.
Les retraités de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) percevant une pension de droit direct au 31 décembre 2015 sont au nombre d'un million. Parmi eux, 115.650 perçoivent une pension d’invalidité, soit 11% de l’ensemble, révèle une étude publiée le 26 avril par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts, gestionnaire de ce régime de retraite. Depuis 2010, ce taux est resté relativement stable, précisent les auteurs (voir ci-dessous notre article du 27 avril 2011). Il s'agit à 57% d'agents de la fonction publique territoriale (FPT), sachant que ceux-ci représentent 61% des affiliés au régime de retraite.
14% des anciens agents de catégorie C
La part des pensionnés d’invalidité parmi les retraités varie selon les emplois occupés avant le passage en retraite. Parmi les retraités issus de la filière technique, que ce soit dans la fonction publique hospitalière (FPH) ou dans la fonction publique territoriale, la part de retraités percevant une pension d’invalidité est de 14%. Parmi les retraités de la FPH, ayant occupé la fonction d’agents des services hospitaliers, le taux de pensionnés d’invalidité est de 18%. Ce taux est également variable selon la catégorie hiérarchique des agents, avec une surreprésentation de catégorie C. Parmi les anciens fonctionnaires occupant un poste de catégorie A, la part des retraités de droit direct percevant une pension d’invalidité est de 4% ; ce taux est de 6% pour les personnels de catégorie B et de 14% pour ceux de catégorie C.
Une pension d’invalidité de 1.100€ en moyenne
Les retraités de la CNRACL percevant une pension d’invalidité perçoivent de la part du régime un montant moyen mensuel de 1.100€ au mois de décembre 2015. A titre de comparaison, la pension moyenne versée la même année au titre de la vieillesse est de 1.370€. Elle peut également être portée au niveau du minimum garanti si le montant calculé est inférieur à ce minimum de pension, rappelle l'étude. De ce fait, au sein de la population des affiliés de la CNRACL percevant une pension d’invalidité en 2015, de l’ordre de 6 sur 10 bénéficient du minimum garanti, un cas de figure qui ne concerne que 4 retraités sur 10 pour les pensions vieillesse.
Un passage en invalidité vers 57 ans
Si la pension d’invalidité n’est soumise à aucune condition d’âge, le passage en invalidité se fait plutôt en fin de carrière. En 2015, parmi les 5.700 nouveaux pensionnés de la CNRACL, 20% sont partis en invalidité avant 52 ans, la moitié d’entre eux étaient âgés de 57 ans et plus et 10% avaient plus de 61 ans. L’âge moyen s'établit à 55,7 ans et l’âge médian est de 57,2 ans. Les femmes partent un peu plus tôt que les hommes, avec un écart entre les âges moyens d’un an, détaille l'étude.
À noter que ce document comporte en annexe un schéma de synthèse très clair sur les dispositifs couvrant des situations d’invalidité au sein de la fonction publique. Celui-ci pourra s'avérer utile aux gestionnaires de ressources humaines ayant à traiter de telles situations.