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publié le 19/06/2014 à 19H05 par Uffa-CFDT
Il s'agit : des autorisations d’absence en cas de naissance et d’adoption, du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, du congé d’adoption et du congé parental.
Les autorisations d’absence en cas de naissance et d’adoption
Pour la naissance d’un enfant, ou en cas d’adoption, le père (ou la mère en cas de congé d’adoption pris par le père) a droit à 3 jours ouvrables, consécutifs ou non, mais compris dans la période de 15 jours entourant la naissance ou l’arrivée de l’enfant adopté au foyer.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Pour la naissance ou l’adoption d’un enfant, le père de l’enfant (mais aussi désormais la personne vivant maritalement avec la mère – conjoint, partenaire ayant conclu un Pacs, concubin – quand cette personne n’est pas le père de l’enfant) a droit à un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 11 jours (18 jours en cas de naissances multiples) consécutifs pris dans les 4 mois suivant la naissance ou l’adoption (dimanche et jours fériés compris). À ces jours, s’ajoutent les 3 jours (voir ci-dessus) qui peuvent être pris consécutivement ou non.
Circulaire État : FP/3-FP/4 n° 2018 du 24 janvier 2012
Le congé d’adoption
Le congé a une durée de 10 semaines, 18 semaines si l’adoption a pour effet de porter le nombre d’enfants à 3 ou plus, ou 22 semaines en cas d’adoptions multiples à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer et à condition de cesser tout travail pendant cette période. Le congé peut être pris par la mère ou par le père, ou faire l’objet d’une répartition entre les deux lorsque les deux conjoints travaillent, le congé ne devant pas, dans ce cas, être fractionné en plus de deux parties, la plus courte ne pouvant être inférieure à 11 jours (voir circulaire ci-dessus).
Le congé parental
Le congé parental est la position du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d’origine pour élever son enfant.
Cette position est accordée de droit sur simple demande du fonctionnaire après la naissance ou l’adoption d’un enfant, sans préjudice du congé de maternité ou du congé d’adoption qui peut intervenir au préalable. Le congé parental prend fin au plus tard au 3e anniversaire de l’enfant ou à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, âgé de moins de 3 ans. Lorsque l’enfant adopté ou confié en vue de son adoption est âgé de plus de 3 ans mais n’a pas encore atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire, le congé parental ne peut excéder 1 an à compter de l’arrivée au foyer. Dans cette position, le fonctionnaire n’acquiert pas de droits à la retraite mais conserve ses droits à l’avancement d’échelon pour leur totalité la 1ère année, puis réduits de moitié les années suivantes. Le congé parental est considéré comme du service effectif dans sa totalité la 1ère année, puis pour moitié les années suivantes.
À l’expiration de son congé, le fonctionnaire est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans son corps d’origine, sa collectivité ou son établissement d’origine. Il peut être réaffecté dans son ancien emploi ou dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail ou de son domicile, lorsque celui-ci a changé. Le fonctionnaire bénéficie d’un entretien à ce sujet.
Le décret n° 2012-1061 crée désormais un droit individuel à un congé parental pour les deux parents et supprime l’interdiction de prise concomitante du congé par les deux parents pour un même enfant.