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publié le 19/06/2014 à 15H00 par Uffa-CFDT
Dans cet article sont présentés : Les congés légaux, les cas particuliers des agents originaires de Corse, des territoires d'outre-mer (TOM) et des départements d'outre-mer (DOM), les fêtes légales.
Les congés légaux
La durée du congé annuel est égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service appréciées en nombre de jours effectifs ouvrés. Les agents qui n’exercent pas leurs fonctions pendant la totalité de la période de référence ont droit à un congé annuel calculé au prorata de la durée des services accomplis (dans l’Hospitalière, 2 jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours écoulés depuis l’entrée en fonctions). C’est le cas notamment lorsque l’agent prend ou reprend (après une période de disponibilité, par exemple) ses fonctions en cours d’année civile.
Exemples :
1°) Agent à plein temps 5 jours par semaine, toute l’année :
5 x 5 = 25 jours ouvrés.
Si cet agent a travaillé 9 mois :
25 x 9/12 = 18,75 arrondis à 19 jours.
2°) Agent à plein temps 6 jours par semaine toute l’année :
5 x 6 = 30 jours ouvrés.
3°) Agent à mi-temps : 2,5 jours par semaine. L’intéressé a droit à un congé de 2,5 x 5 = 12,5 jours payés en ne décomptant que les jours au cours desquels il aurait dû travailler, sauf s’il s’agit d’un jour férié, mais son congé s’étend sur 5 semaines.
4°) Si l’agent travaille à durée réduite chaque jour, le décompte des congés est le même que celui d’un agent à plein temps.
La durée du congé doit être fractionnée et l’absence du service ne peut excéder 31 jours consécutifs (sauf pour congés bonifiés ou cumulés).
Si les jours de congé sont pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre : il est attribué 2 jours supplémentaires s’il y a 8 jours et plus dans cette période, et 1 jour si le nombre de jours est entre 5 et 7.
Dans l’Hospitalière, l’agent qui prend 3, 4 ou 5 jours ouvrés de congés, en continu ou discontinu, entre la période du 1er novembre au 30 avril bénéficie de 1 jour de congé supplémentaire. Un deuxième jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent lorsque ce nombre est au moins égal à 6 jours ouvrés. L’agent qui fractionne ses congés annuels en au moins trois périodes d’au moins 5 jours ouvrés chacune bénéficie de 1 jour de congé supplémentaire.
Agents originaires de Corse ou des TOM
Les agents peuvent cumuler d’une année sur l’autre leurs congés annuels pour se rendre dans leur département d’origine.
Agents originaires des DOM : Congés bonifiés
Les agents originaires des DOM ou aux métropolitains travaillant dans les DOM bénéficient, après une période ininterrompue de 36 mois au moins, d’une bonification de congé. La « résidence habituelle » invoquée pour demander le congé bonifié doit être le territoire où se trouve le « centre des intérêts matériels et moraux » du fonctionnaire (circulaire B7 n° 2129 du 3 janvier 2007).
Au total, le congé bonifié est de 65 jours y compris samedis, dimanches et jours fériés.
Les frais de voyage sont pris en charge par les administrations. Pour les collectivités territoriales, c’est la collectivité d’emploi qui prend en charge les frais de voyage lorsqu’elle accorde le congé bonifié.
Les fêtes légales
Tous les dimanches sont fériés. Les jours de fête légale, autres que ceux tombant un dimanche, sont le :
1er janvier
lundi de Pâques
1er mai
8 mai,
Ascension
lundi de pentecôte
14 juillet
15 août,
1er novembre,
11 novembre
25 décembre.
La loi de 2004 relative au dispositif de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées avait prévu la suppression d’un jour de fête légale : le lundi de Pentecôte.
Désormais, ce dernier conservant son caractère de jour férié, la « journée de solidarité » peut être accomplie selon les modalités suivantes :
en travaillant un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (par exemple, le lundi de Pentecôte)
en supprimant un jour de RTT
toute autre modalité permettant de travailler 7 heures de plus, sans pour autant toucher aux jours de congés annuels.
Dans la fonction publique de l’État, la journée est fixée par arrêté du ministre compétent, après avis du CT concerné.
Dans la fonction publique territoriale, par délibération de l’organe exécutif de l’assemblée territoriale compétente, après avis du CT concerné.
Dans la fonction publique hospitalière, par les directeurs d’établissement, après avis des instances concernées.
https://uffa.cfdt.fr/portail/uffa/vos-droits/les-conges/les-conges-payes-annuels-srv2_213426