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Publié le 26/07/2010 • Mis à jour le 29/07/2015 • Par Martine Doriac • dans : Statut
Le cadre d’emplois d'Adjoint territorial d’animation relève de la filière animation (Cat. C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d’Adjoint territorial d'animation de 2ème classe (recrutement sans concours), Adjoint territorial d'animation de 1ère classe (recrutement avec concours), Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe (avancement), et Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe (avancement).
Références
I. Quelles sont les missions d’un adjoint territorial d’animation ?
Seul cadre d’emplois de catégorie C relevant de la filière animation, il a intégré les agents d’animation et les adjoints d’animation au 1er janvier 2007.
Les membres de ce cadre d’emplois interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l’animation des quartiers, de la médiation sociale, du développement rural, de la politique du développement social urbain et de l’organisation d’activités de loisirs. Ils peuvent intervenir au sein de structures d’accueil ou d’hébergement.
Les adjoints d’animation de 2ème classe ont vocation à être placés sous la responsabilité d’un adjoint d’animation relevant d’un grade supérieur ou d’un animateur territorial. Ils participent à la mise en oeuvre des activités d’animation.
Les adjoints d’animation de 1ère classe et les adjoints d’animation principaux de 2ème et de 1ère classe mettent en oeuvre, éventuellement sous la responsabilité d’un animateur territorial, des activités nécessitant une compétence reconnue.
II. Comment devient-on adjoint territorial d’animation ?
Les adjoints territoriaux d’animation sont recrutés sans concours dans le grade d’adjoint territorial d’animation de 2e classe.
Leur recrutement dans le grade d’adjoint territorial d’animation de 1ère classe intervient après inscription sur liste d’aptitude après réussite à un concours.
Par concours
Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert, pour 40 % au moins des postes mis aux concours, aux candidats titulaires du brevet d’aptitude professionnelle d’assistant-animateur-technicien (BAPAAT) ou d’une qualification reconnue comme équivalente.
Le concours interne sur épreuves est ouvert, pour 40 % au plus des postes mis aux concours, aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l’année du concours, d’une année au moins de services publics effectifs
Le troisième concours est ouvert, pour 20 % au plus des postes mis au concours, aux candidats qui justifient de l’exercice, pendant une durée de quatre ans au moins, soit d’activités professionnelles correspondant à la réalisation d’actions d’animation, éducatives, de développement local ou de médiation sociale, soit de mandats en qualité de membre d’une assemblée générale délibérante d’une collectivité territoriale, soit d’activités accomplies en qualité de responsable d’une association. Un décret fixe les modalités de prise en compte de ces différentes activités.
Par la promotion interne
L’inscription sur une liste d’aptitude est également possible pour les membres du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire.
Il est possible de passer au grade d’adjoint territorial d’animation de 1re classe après une sélection par la voie d’un examen professionnel ouvert aux adjoints territoriaux d’animation de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade.
Par détachement
Peuvent seuls être détachés dans le présent cadre d’emplois les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière titulaires d’un grade ou occupant un emploi dont l’indice brut de début est au moins égal à l’indice afférent au 1er échelon du grade d’adjoint territorial d’animation de 2e classe.
Le détachement est prononcé soit à l’échelon que les intéressés ont atteint dans leur grade ou emploi d’origine lorsque ce grade ou cet emploi relève de l’une des échelles de rémunération 3, 4, 5 ou 6, soit à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur lorsqu’ils relèvent d’une autre grille indiciaire. Dans les deux cas, ils conservent l’ancienneté d’échelon acquise dans leur grade d’origine, dans la limite de la durée de l’échelon du grade d’accueil.
Pour connaître les règles de détachement, se reporter au décret (Voir Références).
III. Stage, titularisation et formation obligatoire
Après concours
Durée du stage : un an
Prolongation exceptionnelle : un an
Les candidats recrutés en qualité d’adjoint territorial d’animation de 2e classe, ainsi que les candidats recrutés sur une liste d’aptitude au grade d’adjoint territorial d’animation de 1re classe, sont nommés stagiaires par l’autorité territoriale qui les nomme pour une durée d’un an.
Dans l’année qui suit leur nomination, les agents sont astreints à suivre une formation d’intégration d’une durée de cinq jours.
A l’issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés par décision de l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination au vu, notamment, d’une attestation de suivi de la formation d’intégration établie par le Centre national de la fonction publique territoriale.
Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l’autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d’une durée maximale d’un an. Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés.
Après promotion interne
Les agents qui, avant leur nomination, avaient la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage à condition qu’ils aient accompli deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature. Ils n’ont pas à effectuer de formation d’intégration.
Formation statutaire obligatoire
Dans un délai de deux ans après leur nomination ou leur détachement, les adjoints territoriaux d’animation sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi pour une durée totale de trois jours. Par accord entre l’agent et l’autorité territoriale dont il relève, cette durée peut être portée au maximum à dix jours.
A l’issue du délai de ce délai de deux ans, les membres du présent cadre d’emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière à raison de deux jours par période de cinq ans, durée qui peut être protée à dix jours en cas d’accord entre l’agent et l’autorité territoriale.
Lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilité, ils sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l’emploi considéré, une formation, d’une durée de trois jours, qui peut être portée au maximum à dix jours, en cas d’accord entre l’agent et l’autorité territoriale.
IV. Evolution de carrière
Par avancement d’échelon
Le grade d’animateur comprend treize échelons. Le grade d’animateur principal comprend huit échelons. Le grade d’animateur-chef comprend sept échelons. L’avancement d’un échelon à l’autre s’effectue selon une durée maximale à minimale précisée par les grilles indiciaires de chaque grade. Cet avancement est plus ou moins rapide selon la notation et la valeur professionnelle de l’agent.
Par avancement de grade
Peuvent être nommés au grade d’adjoint territorial d’animation de 1re classe, après inscription sur un tableau d’avancement établi après avis de la commission administrative paritaire :
après examen professionnel, dont les modalités d’organisation et la nature des épreuves sont fixées par décret. les adjoints territoriaux d’animation de 2e classe ayant atteint le 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade.
au choix : les adjoints territoriaux d’animation de 2e classe ayant atteint le 7e échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade.
Peuvent être promus au grade d’adjoint territorial d’animation principal de 2e classe par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints territoriaux d’animation de 1re classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans ce grade.
Peuvent être promus au grade d’adjoint territorial d’animation principal de 1re classe par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire les adjoints territoriaux d’animation principaux de 2e classe justifiant d’au moins deux ans d’ancienneté dans le 6e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade.
V. Rémunération
Elle comprend un traitement indiciaire brut auquel s’ajoutent le cas échéant un supplément familial de traitement (SFT) et une indemnité de résidence dans certaines régions. Elle peut être complétée par un régime indemnitaire, avec des primes et indemnités variables d’une collectivité à l’autre.
Traitement indiciaire brut
Adjoints territoriaux d’animation de 2ème classe (échelle 3)
Le traitement mensuel brut d’un adjoint d’animation de 2ème classe s’élève à 1 486, 32 euros au 1er échelon (indice majoré 321) à 1 680,8 euros au 11 ème échelon (indice majoré 363).
Adjoints territoriaux d’animation de 1ère classe (échelle 4)
Le traitement mensuel brut d’un adjoint d’animation de 1ère classe s’élève à 1 495, 58 euros au 1er échelon (indice majoré 323) et à 1 768,77 euros au 12 ème échelon (indice majoré 382).
Adjoints territoriaux d’animation principaux de 2ème classe (échelle 5)
Le traitement mensuel brut d’un adjoint principal d’animation de 2ème classe s’élève à 1 509,47 euros au 1er échelon (indice majoré 326) et à 1 884,53 euros au 12 ème échelon (indice majoré 407).
Adjoints territoriaux d’animation principaux de 1ère classe (échelle 6)
Le traitement mensuel brut d’un adjoint d’animation principal de 1ère classe s’élève à 1 565,04 euros au 1er échelon (indice majoré 338) et à 2 139,19 euros au 9 ème échelon (indice majoré 462).
Nouvelle bonification indiciaire
Les adjoints d’animation peuvent en outre percevoir, en raison de leurs fonctions, une NBI.
Régime indemnitaire
Ils peuvent également prétendre à :
des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
une indemnité d’administration et de technicité (IAT),
une indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP)Pour plus de précisions sur les primes, consulter le fascicule « Spécial primes » publié chaque année par La Gazette des communes, des départements et des régions en partenariat avec le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile-de-France.
http://www.lagazettedescommunes.com/42262/adjoint-territorial-danimation/