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publié le 20/06/2014 à 19H05 par Uffa-CFDT
Ces congés et autorisations d’absence sont de nature familiales, professionnelles ou relevant d'engagements personnels.
Mariage, PACS, décès familial
Des autorisations facultatives d’absence pour événements exceptionnels peuvent être accordées comme suit :
mariage ou PACS du fonctionnaire : 5 jours ouvrables
décès ou maladie grave du conjoint, des père, mère et enfants : 3 jours ouvrables.
Des délais de route, n’excédant pas 48 heures, peuvent être accordés.
Congé de solidarité familiale
Il est accordé à l’agent pour lui permettre d’assister un parent ou un « proche » souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital. C’est un congé non rémunéré, d’une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois. Il peut aussi être fractionné ou pris sous forme de temps partiel. Toutes les modalités sont fixées par deux décrets, transposant respectivement aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la Fonction publique (État, territoriale et hospitalière) les dispositions réglementaires mises en place pour les salariés du privé, concernant l’accompagnement d’une personne en fin de vie et l’allocation journalière correspondante fixée à 54,17 € (décrets n° 2013-67 et n°2013-68).
Autres autorisations d’absence et congés divers
Congé pour bilan de compétences et le congé pour VAE : durée maximale du congé par an correspondant à 24 heures de temps de travail (soit l'équivalent de 3 jours), en une ou plusieurs séquences.
Formation syndicale : chaque agent peut prendre un ou plusieurs congés de formation économique, sociale et syndicale organisée par une organisation syndicale, qu’il soit adhérent ou non, dont la durée totale ne peut excéder 12 jours par an et par agent (la durée de chaque congé ne peut être inférieure à 2 jours). Pour les animateurs des stages et sessions, la durée totale maximale est fixée à 18 jours. Nota : le nombre de jours de formation est contingenté par organisation syndicale.
Formation d’animateurs pour la jeunesse : 6 jours par an (agents de moins de 25 ans).
Service national et activités de réserviste : le fonctionnaire qui accomplit les obligations du service national actif est mis en « accomplissement du service national », mais il perd alors son traitement. Le fonctionnaire qui accomplit soit une période d’instruction militaire ou d’activité dans la réserve opérationnelle sur son temps de travail pour une durée inférieure ou égale à 30 jours cumulés par année civile, soit une période d’activité dans la réserve de sécurité civile d’une durée inférieure ou égale à 15 jours cumulés par année civile, soit une période d’activité dans la réserve sanitaire, soit une période d’activité dans la réserve civile de la police nationale d’une durée de 45 jours est mis en congé avec traitement pour la durée de la période considérée.
Exercice d’un mandat politique : en vertu de l’article 11 bis du statut général, les fonctionnaires qui occupent des fonctions publiques électives bénéficient des garanties accordées aux titulaires de mandats locaux et du congé de formation des élus locaux reconnu par le code général des collectivités territoriales. À noter que, au terme de son mandat, l’agent contractuel est réintégré, à sa demande, dans son précédent emploi ou un emploi analogue assorti d’une rémunération identique.
Candidat à un mandat politique : l’employeur laisse au fonctionnaire, ou à l'agent contractuel, candidat aux élections législatives et sénatoriales, 20 jours maximum pour participer à la campagne électorale, et 10 jours maximum pour les élections européennes, municipales, régionales ou cantonales.
Exercice d’un mandat du secteur associatif ou mutualiste : ce congé, dit congé de représentation, est rémunéré, dans la limite de 9 jours ouvrables par an pouvant être fractionnés en demi-journées.
Sapeurs-pompiers volontaires : autorisations d’absences rémunérées pour participer aux missions opérationnelles et aux actions de formation initiale et continue.
Donneurs de sang, de plaquettes, de plasma : certains services accordent une demi-journée par séance de prélèvement.
Principales fêtes religieuses des différentes confessions : voir à ce sujet la circulaire n° MFPF1202144C du 10 février 2012. Le chef de service apprécie si l’octroi d’une autorisation d’absence est compatible ou non avec le service.
Jury d’assises : une autorisation d’absence de droit est octroyée au fonctionnaire membre d’un jury d’assises.