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Publié le 03/07/2015 • Par Maud Parnaudeau •
A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des primes et indemnités. Certaines sont liées aux contraintes, aux risques ou à la technicité de leurs fonctions, d’autres à leur niveau de responsabilités ou à leur engagement dans le travail. Toutes sont regroupées dans ce qu’on appelle le « régime indemnitaire », dont le contenu est déterminé par chaque collectivité territoriale.
La rémunération principale d’un fonctionnaire territorial comprend son traitement indiciaire, calculé par rapport à une échelle fixée par décret, et certains compléments obligatoires que sont :
l’indemnité de résidence destinée à compenser les différences de coût de la vie entre les différents lieux où un fonctionnaire peut exercer ses fonctions ;
le supplément familial de traitement accordé aux agents ayant la charge effective et permanente d’enfant ;
la nouvelle bonification indiciaire (NBI) qui sert à valoriser des fonctions comportant une responsabilité, une technicité particulière ou des difficultés d’exercice dans certaines zones du territoire.
Le régime indemnitaire des fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique territoriale s’ajoute à ce traitement de base, attribué de droit. Il recouvre un large éventail de primes et indemnités attribuées en fonction de critères et d’objectifs différents selon les collectivités, mais aussi de leurs moyens financiers.
Ce complément de salaire peut ainsi être quasi nul pour un agent d’une petite commune, alors qu’il peut atteindre jusqu’à 50% de la rémunération principale pour certains cadres de grandes administrations territoriales. Dans tous les cas, la mise en place d’un régime indemnitaire répond à un certain nombre de règles et principes.
Le cadre légal du régime indemnitaire
S’il revient aux élus locaux de voter les primes et indemnités qu’ils souhaitent instituer dans leur collectivité locale, ils n’ont pas toute liberté en la matière. Selon le principe de légalité, aucune prime ou indemnité ne peut être attribuée aux agents territoriaux si elle n’a pas été préalablement créée par un texte législatif ou réglementaire.
Par ailleurs, selon le principe de parité, le régime indemnitaire fixé pour les agents territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’État exerçant des fonctions équivalentes. Les critères d’attribution, et le cas échéant de modulation, sont en revanche librement fixés par l’assemblée délibérante de chaque collectivité locale.
Les bénéficiaires du régime indemnitaire
Tous les agents dont les postes ont été créés par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale peuvent bénéficier d’un régime indemnitaire. Il peut ainsi être versé aux fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et étendu aux agents non-titulaires de droit public (CDD et CDI). En revanche, si vous êtes vacataire, en contrat aidé (CAE, Emploi d’Avenir) ou sous contrat d’apprentissage, vous ne pourrez profiter de ce complément de rémunération.
Il est impossible de détailler ici toutes les primes et indemnités qui existent. Elles peuvent néanmoins être regroupées en trois catégories :
Primes et indemnités compensant une sujétion de service particulière, des contraintes professionnelles (indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou salissants, indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prime de responsabilité, indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires…) ;
Primes et indemnités tenant compte de la valeur professionnelle de l’agent, de sa technicité et de ses responsabilités (prime de résultats, indemnité de performance individuelle ou collective, prime de service et de rendement, indemnité spécifique de service…) ;
Primes et indemnités ayant le caractère de remboursement de frais (indemnités pour frais de déplacement, prise en charge partielle des titres de transport en commun sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail…).
Le régime indemnitaire et la maladie
Le principe du maintien du régime indemnitaire au profit de l’agent territorial en congé maladie n’est pas prévu par les textes. Chaque collectivité peut néanmoins, par délibération, l’instituer de manière totale ou partielle.
Ainsi, l’ensemble des primes et indemnités ont vocation à être maintenues en cas de congés de maladie ordinaire, congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle, congé de maternité, paternité ou adoption. Exceptées évidemment celles liées aux remboursement de frais puisque l’agent ne peut alors en avoir.
En revanche, il n’est pas possible de maintenir le régime indemnitaire des agents en congé de longue maladie ou de longue durée.
Le régime indemnitaire et la discipline
Les collectivités locales ne peuvent prévoir un mécanisme automatique de suppression ou de réduction d’une prime ou d’une indemnité en cas de sanction disciplinaire. Cependant, les primes et indemnités liées à la manière de servir et à la valeur professionnelle prennent nécessairement en compte le comportement de l’agent. S’il a commis des fautes, il se peut que le versement de ce type de prime soit impacté.