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Horaires à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
Mise à jour le 09.05.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
La durée de la semaine scolaire dans les écoles primaires (écoles maternelles et élémentaires) est fixée à 24 heures d'enseignement pour tous les élèves, au maximum. Des aménagements dans la répartition de ces heures peuvent parfois être autorisés.
Horaires
La semaine scolaire est fixée à 24 heures d'enseignement, réparties sur 9 demi-journées.
La semaine scolaire comprend les journées de lundi, mardi, mercredi (uniquement le matin), jeudi et vendredi.
Certaines communes pourront demander une dérogation au recteur d'académie. Cette dérogation leur permettra de modifier l'organisation de la semaine s colaire dès la rentrée 2014.
La semaine scolaire pourra alors s’étaler sur 8 demi-journées. Cependant, la semaine devra impérativement comporter au moins 5 matinées, et ne pas dépasser les 24 heures d'enseignement.
Si la semaine comporte moins d'heures d'enseignement, ces heures seront récupérées en réduisant le nombre de jours de congés pour respecter le volume annuel d'heures d'enseignement.
La demi-journée ne doit pas dépasser 3 heures 30.
La journée ne doit pas dépasser 5 heures 30.
La pause méridienne sera d'au moins 1 heure 30.
Les élèves peuvent bénéficier en plus d'activités pédagogiques.
À noter : dans une commune bénéficiant d'une dérogation, la journée ne devra pas dépasser 6 heures.
L'année scolaire se répartit sur 36 semaines, réparties en 5 périodes de travail.
Toutefois, dans une commune bénéficiant d'une dérogation, le nombre de jours de congés d'été peut être réduit si la semaine d'enseignement est inférieure à 24 heures.
Dans tous les cas, le volume annuel d'heures d'enseignement devra respecter un total de 864 heures (24 heures x 36 semaines).
Horaires d'entrée et de sortie
Les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont fixés par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) au niveau du département.
Cependant, le maire peut modifier ses horaires si les circonstances l'imposent.
Activité pédagogique complémentaire
En plus des 24 h, des activités pédagogiques complémentaires peuvent être organisées par petits groupes d'élèves.
Ces activités peuvent concerner :
les élèves qui rencontrent des difficultés d'apprentissage,
ou l'aide au travail personnel,
ou une activité prévue par le projet d'école.
L'aide peut s'intégrer au programme personnalisé de réussite éducative (PPRE).
L'inscription de l'enfant à ces activités nécessite l'autorisation des parents.
Demande d'expérimentation des rythmes scolaires
Le conseil d'école peut proposer, avec le soutien de la commune, une demande d'expérimentation qui constituera une dérogation à l'organisation de la semaine scolaire. Ce projet d'aménagement doit être transmis au Dasen qui étudiera la demande avant de la transmettre au recteur de l'académie de l'école.
Cependant, cet aménagement ne doit pas notamment :
modifier l'horaire annuel d'un enseignement,
amener la journée scolaire à dépasser 6 heures,
amener la semaine scolaire à plus de 9 demi-journées,
répartir la semaine scolaire sur 4 journées.
Références
Code de l'éducation : articles L521-1 à L521-4 : Organisation du temps et de l'espace scolaires
Code de l'éducation : articles D521-10 à D521-13 : Aménagement du temps scolaire
Arrêté du 18 février 2015 relatif au programme d'enseignement de l'école maternelle : Programme de maternelle applicable au 1 septembre 2015
http://cache.media.education.gouv.fr/file/02_Fevrier/52/9/2013_rythmesco_guidel_elus_bdef_240529.pdf