Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la fonction publique territoriale

Des liens à destination des élu(e)s CHSCT, mais bien sûr à destination de tous les agents de la fonction publique territoriale, puisque nous sommes toutes et tous concerné(e)s.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/sante-hygiene-securite-et-conditions-travail-dans-fonction-publique-territoriale

Le lien vers le Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Version consolidée au 10 avril 2015

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000700869&fastPos=3&fastReqId=998131615&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte