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La loi du 5 juillet 2010 « relative à la rénovation du dialogue social » dans la fonction publique transcrit les Accords de Bercy signés le 2 juin 2008 par six organisations syndicales (CFDT CFE-CGC CGT FSU Solidaires UNSA) et par les ministres du Budget et de la Fonction Publique. Ce texte, qui concerne quelques 5 millions d’agents, est porteur de changement pour les 3 fonctions publiques et ses salariés.
• Il incite employeurs publics et organisations syndicales à négocier « à tous les niveaux pertinents » sur l’ensemble des sujets liés à l’emploi, aux carrières, aux conditions de travail…
• Il fait désormais reposer la représentativité des organisations syndicales sur les élections professionnelles (celles des Comités Techniques) auxquelles participent désormais tous les salariés quel que soit leur statut.
• Il précise les règles de validité des accords signés et institue le principe de l’accord majoritaire.
• Il rénove les instances de concertation et généralise les CHSCT.
• Il renforce les garanties de carrière des agents investis de mandats syndicaux. Pour que cette loi encore peu connue puisse vraiment changer la donne, encore faut-il que les acteurs s’en saisissent. L’objectif de ce livre est de les y aider en expliquant les nouvelles règles. Il éclaire les enjeux en décrivant des situations concrètes de concertation ou de négociations, décrit des expériences qui donnent envie d’agir et explicite les conditions de réussite.
• Qu’est ce que négocier ? Comment, où et que peut-on négocier dans ce nouveau cadre ?
• Comment engager la négociation suffisamment en amont ?
• Qu’en disent les différents acteurs, responsables politiques, syndicalistes élus, cadres de l’administration, experts ?
• Comment ont fait les « pionniers » qui ont appliqué l’esprit de la loi avant la lettre ? Au moment où la fonction publique doit mener à bien de nombreuses réformes, cet ouvrage donne la parole à l’ensemble des parties prenantes. Il s’inscrit dans la démarche menée depuis vingt ans par l’association Réalités du Dialogue Social pour donner vie et consistance au dialogue social.
Auteur : Jean-Paul Guillot