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La pénibilité au travail
A destination des représentants en CHSCT, mais pas que... A destination aussi de tous les agents qui se sentent concernés (2)

La pénibilité définie par les articles L. 4121-3 et D. 4121-5 du Code du travail se caractérise par 2 conditions cumulatives :

  • Une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé.

  • Ces facteurs de risques professionnels sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces identifiables et irréversibles sur la santé ou à certains rythmes de travail

Tout employeur qui a identifié des agents exposés à des facteurs de pénibilité doit les consigner dans une fiche.

Cette fiche doit recenser :

  • les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé ;

  • la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ;

  • les mesures de prévention mises en œuvre pour faire disparaître ou réduire ces facteurs.

https://www.cigversailles.fr/content/la-p%C3%A9nibilit%C3%A9-au-travail

Des informations délivrées par le C.i.g. Grande couronne

Tag(s) : #chsct
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