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Le décret du 8 novembre 2011, précisé par la circulaire du 25 mai 2012, permet aux collectivités locales de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Cette participation est applicable depuis le 31 août 2012, date à laquelle le Ministre chargé des Collectivités Territoriales a publié la première liste de contrats et de règlements labellisés.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Liste_crl_30072013.pdf
Le lien ci-dessus est à coller dans la barre d'adresse
Quelques liens qui expliquent et précisent ce qui pourrait être une formidable avancée sociale pour nous autres agents de Montifgny-le-Bretonneux. Cette PSC est le premier cheval de bataille de notre mandat. Nous comptons sur vous pour nous soutenir.
http://www.menages-prevoyants.fr/offres/contrats_col/collectivites_territoriales,48,56.html
https://www.harmonie-mutuelle.fr/web/fonction-publique/collectivites-territoriales
Ensembles, collectivement, solidairement.